Politique de sanctions – Intershim BV Ridderkerk
Intershim BV exerce ses activités avec le plus grand soin afin de garantir le respect des lois et réglementations nationales et internationales.
Notre politique de sanctions décrit les mesures que nous prenons pour éviter toute relation directe ou indirecte avec des personnes, des entreprises ou des pays soumis à des sanctions internationales.
Nous attachons une grande importance à la transparence, à l’intégrité et à l’entrepreneuriat responsable.
1. Objectif
L’objectif de cette politique est d’empêcher Intershim BV d’entretenir, directement ou indirectement, des relations commerciales avec des pays, des entreprises ou des personnes soumises à des sanctions. Ceci est nécessaire afin de se conformer aux règlements de sanctions de l’Union européenne, aux règles de l’OFAC (États-Unis) et à la Loi néerlandaise sur les sanctions de 1977.2. Champ d’application
La présente politique s’applique à :- Tous les clients, fournisseurs et intermédiaires d’Intershim ;
- Toutes les transactions d’exportation, y compris la revente et les utilisateurs finaux ;
- Tous les employés impliqués dans la vente, les achats, la logistique et l’administration.
3. Responsabilités
- Direction : responsable en dernier ressort du respect des réglementations en matière de sanctions.
- Personnel des ventes et des exportations : chargé d’effectuer les vérifications des contreparties.
- Responsable conformité : surveille le respect des règles et documente toutes les vérifications effectuées.
4. Risques de sanctions
Les risques de sanctions peuvent découler de :- Exportations vers ou via des pays figurant sur les listes de sanctions ;
- Clients ou utilisateurs finaux apparaissant sur des listes de sanctions ;
- Produits susceptibles d’avoir une application stratégique ou militaire.
5. Procédure concernant les contreparties à haut risque
Les étapes suivantes sont obligatoires lors de la gestion de contreparties (potentiellement) à haut risque :- Vérification des listes de sanctions : vérifier le nom de l’entreprise, l’utilisateur final et les pays concernés à l’aide des listes de sanctions officielles de l’UE et de l’OFAC.
- Documentation : conserver la preuve de la vérification dans le dossier client (par exemple, capture d’écran, formulaire rempli ou confirmation par e-mail).
- Évaluation : en cas de doute, consulter la direction ou le responsable conformité avant la livraison.
- Blocage : si une partie figure sur une liste de sanctions → aucune livraison tant que l’enquête complète n’est pas terminée.
6. Enregistrement et suivi
- Toutes les vérifications doivent être enregistrées dans le système CRM ou dans le dossier client.
- Les dossiers des clients à haut risque doivent être conservés pendant au moins 5 ans.